Disclosures

Smart Lenders Asset Management – Informations Réglementaires

Mars 2019

I. POLITIQUE DE TRAITEMENT ET SUIVI DES RECLAMATIONS CLIENTS – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Vous pouvez adresser votre réclamation au Département Relation Investisseurs qui s’efforcera de trouver une solution.

Par email à l’adresse ci‐dessous, en précisant dans l’objet de votre message qu’il s’agit d’une réclamation : info@smartlenders-am.com

Par courrier à l’adresse suivante :
Smart Lenders Asset Management
109 Boulevard Haussmann
75008 Paris

Par téléphone au +33 (0) 1 40 06 29 81

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Nous vous garantissons un traitement de votre réclamation gratuit, rapide, transparent et aussi efficace que possible pour trouver une solution qui vous apporte satisfaction.

Smart Lenders Asset Management s’engage à respecter les délais de traitement suivants :

  • 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation pour vous en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
  • 2 mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de la réponse qui vous est apportée, sauf survenance de circonstances particulières que nous nous engageons à justifier auprès de vous.

Les clients porteurs de parts d’un FIA commercialisé dans un État membre de l’Union Européenne pourront nous adresser leur réclamation en français ou en anglais et recevront une réponse dans cette même langue.

LA SAISINE DU MEDIATEUR DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)

Smart Lenders Asset Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’AMF dispose d’un service de médiation que vous avez la possibilité de saisir à tout moment, sous réserve toutefois que vous n’envisagiez pas d’engager une procédure judiciaire à notre encontre ou qu’une telle action ne soit déjà engagée.

Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amffrance.org.

II. POLITIQUE EN MATIERE DE DETECTION, PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la règlementation, Smart Lenders Asset Management dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC. L’identification des conflits d’intérêts a permis l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.

Elle permet de détecter et, de gérer, si nécessaire, des cas de conflits d’intérêts qui peuvent arriver, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle :

  • de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités de conseils et activités d’investissement),
  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
  • des mandats sociaux ou des éventuelles autres activités exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
  • du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,
  • des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,
  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles.
  • de l’égalité de traitement des investisseurs

La mise en œuvre du dispositif de gestion de conflits d’intérêts est du ressort de chaque employé de la société de gestion. Ce dispositif fait l’objet d’un contrôle permanent réalisé par le RCCI et membre de la Direction Générale.

Pour obtenir une information plus détaillée sur la politique de gestion des conflits d’intérêts de Smart Lenders Asset Management, merci d’envoyer un email à info@smartlenders-am.com.

III. COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMEDIATION

Le montant total des frais d’intermédiation était inférieur à 500.000€ lors de l’exercice précédent (2018).

La société de gestion n’est donc pas soumise à l’élaboration d’un compte‐rendu relatif aux frais d’intermédiation pour l’exercice 2018.

IV. POLITIQUE APPLICABLE EN MATIERE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

De par la politique d’investissement du FIA géré par Smart Lenders Asset Management, les gérants de la société de gestion n’investissent pas dans des titres ou actions d’entreprises.

De fait, il n’y a actuellement pas de politique applicable en matière d’exercice des droits de vote.

V. POLITIQUE DE SELECTION ET D’EVALUATION DES PRESTATAIRES

Conformément à la réglementation en vigueur, Smart Lenders Asset Management a défini, dans le cadre de son devoir d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des véhicules qu’elle gère, une politique de sélection des contreparties auprès desquels elle placera ses ordres pour exécution.

Smart Lenders Asset Management gère des véhicules constitués exclusivement d’actifs non cotés/listés, d’une poche de liquidité.

Smart Lenders Asset Management a recours uniquement à des instruments financiers à terme en couverture de change.

Dans ce cadre, Smart Lenders Asset Management a sélectionné comme contrepartie le dépositaire de ses fonds.

La sélection de cette contrepartie a reposé sur les critères suivants :

  • capacité et autorisations requises pour effectuer la prestation de services ;
  • ressources adéquats pour mener à bien la prestation de services ;
  • niveau de service, de reporting et de transparence permettant de contrôler de manière adéquate la performance des services ;
  • financière et couverture d’assurance adéquate ;
  • capacité de gérer efficacement les conflits d’intérêts ;
  • mise en place des procédures pour protéger les informations confidentielles ;
  • mise en place d’un plan de continuité d’activité appropriés ;
  • politique de prix équitable ;
  • arrangements contractuels garantissant le respect des exigences AIFMD.

Les documents recueillis pendant les phases de sélection et d’évaluation des prestataires sont archivés sous format électronique.

L’évaluation des prestataires est faite de manière continue.

VI. POLITIQUE DE REMUNERATION

Smart Lenders Asset Management dispose d’une politique de rémunération de ses collaborateurs qui vise à décourager la prise de risque excessif, à limiter les risques pour la société et à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs et les objectifs à long terme de la société.

Smart Lenders Asset Management a opté pour le principe de proportionnalité de la politique des rémunérations.Le « personnel identifié » au sens de la règlementation a été défini. Smart Lenders Asset Management veille à ce que la partie fixe de la rémunération des collaborateurs relevant de l’activité de gestion de FIA soit suffisamment importante pour rémunérer le professionnel au regard des obligations liées à son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée, et de l’expérience acquise. Il n’existe pas de bonus garanti. La rémunération variable annuelle par salarié est limitée au maximum à 30% de la rémunération fixe annuelle ou à 100.000 euros. La rémunération variable individuelle des collaborateurs intervenant sur les fonds FIA gérés par Smart Lenders Asset Management est déterminée de façon discrétionnaire par la Direction Générale, et dépend des deux critères suivants :

  • un critère objectif, selon le chiffre d’affaire et le résultat de Smart Lenders Asset Management sur l’année et sur le moyen terme,
  • un critère qualitatif, selon la participation du salarié au développement de Smart Lenders Asset Management à moyen et long terme.

Au vu de la taille de la société, de la taille du FIA géré actuellement par Smart Lenders Asset Management, de son organisation interne, de la nature de ses activités, des risques potentiels identifiés, du fait que le FIA géré a des contraintes d’investissements précises qui limitent la prise de risque inconsidéré, du fait que toutes les décisions d’investissement sont prises collégialement, et que les stratégies de gestion mises en œuvre ne sont pas complexes, Smart Lenders Asset Management utilise la possibilité prévue par l’Autorité des Marchés Financiers d’adopter une approche proportionnelle. En conséquence, il a été décidé de ne pas appliquer pour l’ensemble de son personnel les exigences relatives à la procédure de paiement des rémunérations variables envisagées par la Position de l’Autorité des Marchés Financiers et de ne pas avoir de comité de rémunération.