Modalités de prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la politique d’investissement

Le 31/08/2018

A) INFORMATIONS ESG INVESTISSEUR

  1. Information sur la société de gestion

Smart Lenders Asset Management SAS (ci-après « SLAM ») est une société de gestion de portefeuille indépendante agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-17000031.

SLAM est spécialisée sur les marchés US et européen du crédit à la consommation aux particuliers et du prêt aux petites et moyennes entreprises au travers de plateformes de financement en ligne (Marketplace Lending). SLAM ne s’adresse qu’aux investisseurs professionnels.

SLAM investit principalement sur les instruments suivants :

  • des prêts/créances d’émetteurs « uniques »
  • des obligations ou instruments similaires d’émetteurs uniques
  1. Contexte réglementaire

Suite au décret n°2015-1850 du 31 décembre 2015 concernant l’application de l’article 173 de la Loi sur la Transition Énergétique du 17 août 2015, les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de publier des informations sur les modalités de prise en compte ou non des critères ESG dans leur politique d’investissement. Conformément à la règlementation, SLAM met à disposition du public des informations concernant les modalités de prise en compte des critères ESG dans son processus d’investissement. Ces informations sont disponibles sur son site internet www.smartlenders-am.com

  1. Définition

Les critères ESG permettent de prendre en compte la qualité de la responsabilité sociétale des entreprises. Les entreprises mettent en place des procédures liées à l’ESG afin de contribuer au développement durable. Ces procédures peuvent éventuellement permettre à une entreprise d’améliorer ses performances financières et également d’améliorer sa réputation générale.

Les critères ESG se composent ainsi de trois volets :

  • Environnement : impact climatique, gestion des déchets, gestion des émissions de gaz à effet de serre, etc. 
  • Social : conditions de travail des salariés, bien-être au travail, parité homme-femme, relation avec les fournisseurs et les clients, etc. 
  • Gouvernance : gestion des conflits d’intérêts, rémunération des dirigeants, indépendance du conseil d’administration, lutte contre la corruption, etc. 
  1. Démarche d’investissement et prise en compte des critères ESG

Dans le cadre du processus d’investissement de la société, les emprunteurs sont sélectionnés de manière directe ou indirecte au travers de plateformes de financement en ligne avec l’appui d’un modèle algorithmique (régression logistique). D’une part, les instruments de dette ne permettent pas d’influencer la gestion des emprunteurs, ni d’obtenir des engagements ou même des informations relatives aux critères ESG. D’autre part, compte tenu de la granularité de ces opérations de financement (nombre élevé d’emprunteurs) et de la nature des débiteurs (personnes physiques, TPE), il n’est pratiquement pas possible pour SLAM de prendre en compte les critères ESG dans le processus de sélection des prêts.

Toutefois, SLAM est sensible aux considérations d’ordre non financier, touchant en particulier l’impact social et environnemental. A titre d’exemple, SLAM ne finance que les meilleurs emprunteurs particuliers, susceptibles de rembourser leur emprunt sans les placer dans des situations d’endettement intenable (par exemple emprunteurs qualifiés de prime et de super-prime aux USA). En outre, les plateformes de financement des petites et moyennes entreprises sont engagées sur des critères ESG en s’interdisant de sélectionner certains secteurs d’activités tels que, à titre d’exemple, la production et/ou la commercialisation d’armes.

B) INFORMATIONS ESG INVESTISSEMENTS

SLAM ne gérant que des OPC de droit étranger, dont les actifs nets sont inférieurs au seuil de 500 M€, la société de gestion ne procède qu’à une déclaration « Information ESG Investisseur ». Les éléments constitutifs de cette déclaration sont présentés dans le présent document.